Comment faire une déclaration de travaux ?

Si vous souhaitez faire quelques rénovations dans votre maison, ajouter une extension ou même construire une piscine, vous pourriez avoir besoin de réaliser une déclaration de travaux avant de mettre en œuvre votre projet. Voici comment vous y prendre.

Pour quels travaux réaliser une déclaration de travaux ?

Certains travaux particuliers requièrent une déclaration préalable de travaux. Les constructions sont variées :

• Un agrandissement. Cela peut être une extension, une véranda, une surélévation…
• La modification de l’aspect extérieur de l’habitation. Cela vaut pour la création d’une ouverture, le changement d’une porte, d’une fenêtre ou d’un velux, le changement des volets ou encore le changement de la toiture.
• La transformation d’un garage en pièce d’habitation. Si votre garage a une superficie de plus de 5m2 et que vous souhaitez le transformer en espace d’habitation, vous devrez faire une déclaration de travaux.
• Un ravalement de façade. Un ravalement de façade nécessite une déclaration de travaux seulement si vous habitez près d’un site patrimonial remarquable, près d’un monument historique, près d’un site inscrit ou classé, près d’une réserve naturelle, dans un parc national, dans un immeuble protégé ou encore simplement selon la décision de la commune.
• La construction d’un nouvel élément. Cela peut être un abri de jardin, un garage, une pergola…
• L’ajout de serres. Les serres dont la superficie est comprise entre 5 et 2000m2 et dont la hauteur est comprise entre 1,80m et 4m nécessitent une déclaration de travaux.
• La construction d’une piscine. Cela vaut pour les piscines comprises entre 10 et 100m2 ou pour les piscines hors-sol de plus de 10m2 installées pendant plus de 3 mois.
• L’ajout d’une clôture ou d’un mur. La clôture nécessite une déclaration de travaux pour certaines communes et certains sites, et la construction d’un mur est soumise à cette obligation s’il dépasse 2m
• Le changement de destination d’une construction. Cela signifie que vous souhaitez changer l’utilisation actuelle d’un bâtiment : par exemple lorsque vous souhaitez transformer un commerce en habitation.

Comment faire une déclaration de travaux ?

Dans le cas où votre projet correspond à l’un des précédents, il vous faudra réaliser votre déclaration préalable de travaux et cela se fait à l’aide du site internet officiel Service-Public.fr ou vous servir des différents formulaires selon vos travaux. Vous devez également y associer d’autres documents et pièces justificatives pouvant présenter votre projet.

Une fois votre dossier complet, il vous faut le faire parvenir à votre mairie qui vous accorde ensuite un numéro d’enregistrement et vous indique les dates de début de vos travaux.

Une déclaration préalable de travaux est donc nécessaire pour certains travaux d’extérieurs. Les travaux d’extérieurs qui ne nécessitent pas de déclaration de travaux seront cependant soumis à un permis de construire. Les travaux intérieurs, quant à eux, ne sont pas réglementés.